visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Intitulé officiel
Proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 28 avril 2026, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 28 avril 2026.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 5à l'Assemblée
- Durée
- 191 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En cours
Amendements · 5
- rejetés 3 en commission
- retirés 1 en commission
- irrecevables 1 en commission
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| rejetés | 0 | 3 |
| retirés | 0 | 1 |
| irrecevables | 0 | 1 |
Documents
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N54247