Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire créée le 5 février 2026, présidée par Véronique Riotton ; rapporteurs : Anne-Cécile Violland et Stéphane Delautrette. Travaux en cours : aucun rapport n'est déposé à ce jour.

Durée: 273 joursdepuis la création
Réunions: 53à l'agenda de l'Assemblée
Membres: 15depuis la création

À l'agenda 53

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

9 févr. 202620 juil. 2026

À venir

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

53 réunions passées

mer. 22 juil., 11 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 8 juil., 15 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 8 juil., 14 h 15 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 8 juil., 13 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 1er juil., 15 h 15 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 1er juil., 14 h 15 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 1er juil., 13 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 17 juin, 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 17 juin, 15 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 17 juin, 14 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 10 juin, 18 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 10 juin, 17 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 10 juin, 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 10 juin, 15 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 10 juin, 14 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 3 juin, 18 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 3 juin, 18 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 3 juin, 17 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 3 juin, 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 3 juin, 15 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 27 mai, 18 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 27 mai, 17 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 27 mai, 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 27 mai, 15 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 13 mai, 18 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 13 mai, 17 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 13 mai, 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 13 mai, 15 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 29 avr., 17 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 29 avr., 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 29 avr., 15 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 29 avr., 14 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 16 avr., 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 16 avr., 15 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 16 avr., 14 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 16 avr., 10 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 16 avr., 9 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 8 avr., 17 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 8 avr., 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 8 avr., 15 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 31 mars, 19 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 31 mars, 18 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 31 mars, 16 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 mars, 11 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 mars, 10 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 mars, 9 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 17 mars, 17 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 17 mars, 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 17 mars, 15 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 17 mars, 14 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 3 mars, 17 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 3 mars, 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 10 févr., 16 h Nomination du bureau · nomination bureau Agenda du jour (nouvel onglet)

Étapes

5 févr. 2026

Création
10 févr. 2026

Nomination

2 rapporteurs
Aujourd'hui

Travaux en cours
À venir

Rapport

Rapporteurs 2

Rapporteurs · nommés le 10 févr. 2026: Anne-Cécile Violland HOR · Stéphane Delautrette SOC

Membres 15

RN 4
EPR 3
SOC 2
DR 1
Dem 1
EcoS 1
HOR 1
LFI-NFP 1
LIOT 1

Présidente: Véronique Riotton EPR
Vice-présidents: Manon Bouquin RN jusqu'au 30 sept. 2026 · Sylvie Ferrer LFI-NFP · Tristan Lahais EcoS · Graziella Melchior EPR · Jimmy Pahun Dem

7 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Les 2 rapporteurs, nommés plus haut, en sont aussi membres.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N53727
Organe (Assemblée nationale): PO878513

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