En attente de réponse

question écrite

Conséquences des mesures de blocage DNS sur la cybersécurité

Vincent Ledoux EPR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 19478

Ministère interrogé
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique
Numérique

En clair

Question écrite de Vincent Ledoux, publiée au Journal officiel le 3 nov. 2026. Aucune réponse publiée après 2 jours.

La question

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences éventuelles des mesures de blocage de sites internet sur la cybersécurité des utilisateurs. Le retrait annoncé du service de résolution DNS Quad9 du territoire français, à la suite d'un contentieux relatif à la protection des droits de diffusion, soulève des interrogations sur les effets indirects de telles mesures. Si la lutte contre le piratage et la protection des droits de diffusion constituent des objectifs légitimes, il importe également de veiller à ce que leur mise en œuvre ne fragilise pas les dispositifs contribuant à la sécurité et à la confidentialité des internautes. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage, en lien avec les autorités compétentes, notamment l'ANSSI et l'ARCOM, d'évaluer les conséquences éventuelles de ces mesures sur la cybersécurité des utilisateurs et sur le maintien de services indépendants de résolution DNS en France.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE19478
Ministère interrogé (source)
PO873685