Situation de l'association Asalée et continuité de son dispositif de soins

Mme Alix Fruchon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la liquidation judiciaire de l'association Asalée, qui contribue depuis plus de vingt ans à la coopération entre médecins généralistes et infirmiers dans le suivi des patients, notamment atteints de maladies chroniques. Alors que la poursuite temporaire de l'activité a été autorisée, les salariés restent dans une profonde incertitude quant à leur avenir professionnel. À deux mois de l'échéance prévue, ils ne savent pas si leurs emplois seront maintenus, si l'activité sera reprise par une autre structure ni dans quelles conditions ils pourront poursuivre leurs missions auprès des patients. Par ailleurs, l'association revendique 84,4 millions d'euros de créances auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la direction de la sécurité sociale, invoquant notamment des difficultés de financement depuis 2021. Ces éléments, qui restent à examiner par les instances compétentes, soulèvent des interrogations sur les conditions de financement du dispositif et les responsabilités éventuelles des acteurs publics. Elle souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour clarifier rapidement les perspectives d'avenir des salariés, garantir la continuité de l'accompagnement des patients et assurer la pérennité du dispositif Asalée. Elle souhaite également connaître les dispositions prévues afin que les désaccords financiers soient examinés en toute transparence, dans le respect des procédures judiciaires en cours.