Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · TransforméesQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 054 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 054 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
61 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Abandon du projet d'imagerie par résonance magnétique fixe à Loches
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de l'instabilité des politiques publiques du logement sur les associations d'accompagnement et les ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Inquiétudes relatives à la dégradation des liaisons ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles et Lille
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Procédure de transfert d'une licence IV
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inégalité de traitement entre les directeurs d'écoles
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Cellule interministérielle de crise Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décret permettant le cumul de l'Allocation adulte handicapé avec une indemnité d'élu
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reconnaissance de la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Nombre d'étrangers dans les prisons françaises
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Soutien à la filière psychiatrique et à la santé mentale des territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 portant sur l'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules mis à disposition par l'employeur.
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Extension de la prime Ségur aux établissements adaptés
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Sécuriser la procédure de démission d'un élu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Difficultés des aviculteurs face à la salmonelle
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Couteaux de poche traditionnels et port d'un outil utilitaire de la vie rurale
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie de thanatopracteurs
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)