Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un sujet majeur qui touche l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de France, et tout particulièrement le SDIS de Vaucluse.

Dans un contexte budgétaire déjà très contraint, les SDIS font face à des difficultés croissantes liées au marché des assurances : retrait de certaines compagnies, augmentation drastique des primes atteignant parfois 80 % pour des garanties identiques, et hausse significative des franchises.

À titre d'exemple, le SDIS de Vaucluse a subi, en 2022, une augmentation de 62 % des primes pour le risque statutaire, de 61 % pour les dommages aux biens, et de 37 % pour la responsabilité civile. Pour 2025, leur assureur dommages aux biens prévoit une hausse supplémentaire de 10 %, malgré une franchise déjà élevée de 5 000 euros et leur assureur cybersécurité a décidé tout simplement de ne pas renouveler le contrat en cours.

La majorité des SDIS, confrontés à des renouvellements de contrats, rencontrent une absence d'offres compétitives sur le marché, les contraignant à des négociations de gré à gré, souvent assorties de conditions financièrement insoutenables. Cette situation compromet gravement leur capacité à couvrir efficacement les risques auxquels ils doivent faire face.

Il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage pour repenser le modèle de couverture assurantielle des SDIS au niveau national et si une telle réflexion pourrait inclure une redéfinition des responsabilités des assureurs dans la protection civile, en vue de garantir des solutions adaptées et pérennes pour tous les SDIS de France.