Transformée Transformée (QE en QOSD)
question écrite
Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public
- Ministère interrogé
- Action et comptes publics
- Rubrique
- Fonction publique
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En clair
Question écrite de Nadège Havet, publiée au Journal officiel le 30 oct. 2025. Close sans réponse le 17 févr. 2026 : « Transformée (QE en QOSD) ».
La question
Mme Nadège Havet rappelle à Mme la ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 04345 sous le titre « Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ251006533
- Ministère interrogé (source)
- 1075