Transformée Transformée (QE en QOSD)
question écrite
Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
- Ministère interrogé
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Rubrique
- Collectivités territoriales
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En clair
Question écrite de Cédric Chevalier, publiée au Journal officiel le 15 janv. 2026. Close sans réponse le 12 mars 2026 : « Transformée (QE en QOSD) ».
La question
M. Cédric Chevalier rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 05514 sous le titre « Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260107323
- Ministère interrogé (source)
- 1074