Transformée Transformée (QE en QOSD)
question écrite
Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
- Ministère interrogé
- Santé et accès aux soins
- Rubrique
- Questions sociales et santé
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En clair
Question écrite d'Annie Le Houerou, publiée au Journal officiel le 20 févr. 2025. Close sans réponse le 16 mai 2025 : « Transformée (QE en QOSD) ».
La question
Mme Annie Le Houerou rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 01129 sous le titre « Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250203429
- Ministère interrogé (source)
- 1027