Transformée Transformée (QE en QOSD)
question écrite
Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
- Ministère interrogé
- Transports
- Rubrique
- Transports
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En clair
Question écrite de Lauriane Josende, publiée au Journal officiel le 6 févr. 2025. Close sans réponse le 23 avr. 2025 : « Transformée (QE en QOSD) ».
La question
Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports les termes de sa question n° 00560 sous le titre « Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250203213
- Ministère interrogé (source)
- 1036