Transformée Transformée (QE en QOSD)
question écrite
Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
- Ministère interrogé
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Rubrique
- Économie et finances, fiscalité
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En clair
Question écrite de Bernard Fialaire, publiée au Journal officiel le 6 févr. 2025. Close sans réponse le 6 juin 2025 : « Transformée (QE en QOSD) ».
La question
M. Bernard Fialaire rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 02324 sous le titre « Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250203092
- Ministère interrogé (source)
- 1012