Transformée Transformée (QE en QOSD)
question écrite
Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
- Ministère interrogé
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Questions sociales et santé
La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite de Bruno Belin, publiée au Journal officiel le 29 janv. 2026. Close sans réponse le 26 mars 2026 : « Transformée (QE en QOSD) ».
La question
M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 06552 sous le titre « Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260107501
- Ministère interrogé (source)
- 1072