Transformée Transformée (QE en QOSD)
question écrite
Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
- Ministère interrogé
- Santé et accès aux soins
- Attribuée à
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Affaires étrangères et coopération
La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite d'Olivia Richard, publiée au Journal officiel le 8 mai 2025. Close sans réponse le 24 mars 2026 : « Transformée (QE en QOSD) ».
La question
Mme Olivia Richard rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 00844 sous le titre « Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250504602
- Ministère interrogé (source)
- 1027