Transformée Transformée (QE en QOSD)
question écrite
Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
- Ministère interrogé
- Logement
- Rubrique
- Logement et urbanisme
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En clair
Question écrite de Jean-Claude Anglars, publiée au Journal officiel le 16 janv. 2025. Close sans réponse le 22 janv. 2025 : « Transformée (QE en QOSD) ».
La question
M. Jean-Claude Anglars rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement les termes de sa question n°02086 posée le 31/10/2024 sous le titre : " Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250102876
- Ministère interrogé (source)
- 1035