Amélioration du statut des travailleurs en ESAT

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la situation des travailleurs en établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) et sur la nécessité de poursuivre l'amélioration de leurs droits et de leur statut. Les ESAT jouent un rôle essentiel en permettant aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un accompagnement médico-social adapté. Toutefois, malgré les évolutions législatives récentes, des difficultés persistent en matière de rémunération, de reconnaissance professionnelle et de droits sociaux. La rémunération garantie demeure souvent modeste et ne valorise pas toujours suffisamment l'ancienneté, les compétences acquises ou les responsabilités exercées. Une plus grande transparence sur son calcul et la mise en place de perspectives d'évolution plus lisibles permettraient de mieux reconnaître l'investissement des travailleurs. Par ailleurs, les augmentations de rémunération doivent se traduire par une amélioration réelle du revenu disponible, notamment au regard de leur articulation avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les droits à la retraite constituent également une préoccupation majeure pour les personnes ayant effectué une longue carrière en ESAT. Il apparaît nécessaire de mieux prendre en compte leur parcours professionnel et de leur garantir davantage de visibilité sur leurs droits futurs. Enfin, le renforcement de la représentation des travailleurs dans les décisions relatives à leurs conditions de travail constitue un enjeu important. Ainsi, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour revaloriser la situation des travailleurs en ESAT et garantir une meilleure transparence dans le calcul de leur rémunération, leurs droits à la retraite, l'amélioration effective de leur revenu disponible et le renforcement de leur représentation.