Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejetés
   5 amendements après l'article 7

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 76 pour · 82 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 69 pour · 86 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 76 pour · 84 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 77 pour · 103 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 72 pour · 84 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 32 pour · 51 contre · 37 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 84 pour · 119 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'article 40 101 pour · 112 contre · 23 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 91 pour · 87 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 162 pour · 40 contre · 3 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 173 pour · 45 contre · 3 abstentions
8. 15 amendements après l'article 3 : 2 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 67 pour · 112 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 127 pour · 64 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 72 pour · 126 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 97 pour · 95 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 83 pour · 107 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 61 pour · 77 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 67 pour · 85 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 77 pour · 110 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 87 pour · 100 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 61 pour · 88 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 78 pour · 88 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 88 pour · 110 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 88 pour · 109 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 86 pour · 109 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 87 pour · 100 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. 8 amendements après l'article 3 : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 58 pour · 67 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 101 pour · 87 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 77 pour · 109 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 77 pour · 124 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 15 pour · 166 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 110 pour · 65 contre · 2 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 88 pour · 82 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 22 pour · 143 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 80 pour · 87 contre · 2 abstentions
3. 15 amendements après l'article 3 : 4 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 69 pour · 110 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 73 pour · 108 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 76 pour · 110 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 52 pour · 57 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 49 pour · 52 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 101 pour · 52 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 104 pour · 120 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 100 pour · 126 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 103 pour · 124 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 103 pour · 129 contre · 1 abstention
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 82 pour · 72 contre · 25 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 23 pour · 151 contre · 6 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 92 pour · 83 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 80 pour · 128 contre · 1 abstention
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 165 pour · 25 contre · 2 abstentions