Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 93 pour · 11 contre · 4 abstentions
2. 20 amendements après l'article 10 : 11 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 52 pour · 97 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 96 pour · 78 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 157 pour · 2 contre · 4 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 142 pour · 25 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 55 pour · 75 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 60 pour · 120 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 109 pour · 19 contre · 54 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 76 pour · 98 contre · 6 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 153 pour · 35 contre · 3 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 97 pour · 77 contre · 0 abstention
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 164 pour · 40 contre · 3 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 73 pour · 118 contre · 5 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 73 pour · 118 contre · 6 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 72 pour · 121 contre · 3 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 75 pour · 123 contre · 2 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 194 pour · 3 contre · 4 abstentions
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 200 pour · 19 contre · 1 abstention
   18. ✓ Adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 157 pour · 48 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 74 pour · 126 contre · 12 abstentions
   20. ✓ Adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 168 pour · 39 contre · 7 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 10 130 pour · 79 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 9 106 pour · 54 contre · 7 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 97 pour · 36 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 128 pour · 90 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 26 186 pour · 46 contre · 0 abstention
8. 5 amendements à l'article 26 : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 116 pour · 51 contre · 49 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 71 pour · 156 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 71 pour · 154 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 72 pour · 153 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 71 pour · 155 contre · 7 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 118 pour · 115 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 67 pour · 147 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 159 pour · 34 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 94 pour · 78 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 85 pour · 111 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'article 11 113 pour · 122 contre · 1 abstention
2. 7 amendements à l'article 11 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 109 pour · 95 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 18 pour · 214 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 114 pour · 121 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 116 pour · 119 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 114 pour · 122 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 113 pour · 113 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 14 pour · 209 contre · 1 abstention
3. 6 amendements après l'article 7 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 94 pour · 107 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 95 pour · 114 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 75 pour · 86 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 193 pour · 1 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 86 pour · 105 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 85 pour · 97 contre · 4 abstentions