Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 72 pour · 125 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 71 pour · 62 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 122 pour · 83 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 103 pour · 92 contre · 51 abstentions
5. 6 amendements après l'article 6 : 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 83 pour · 39 contre · 59 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 65 pour · 82 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 57 pour · 57 contre · 21 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 61 pour · 37 contre · 29 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 53 pour · 44 contre · 27 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 48 pour · 61 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 170 pour · 162 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 82 pour · 117 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'article 5 238 pour · 0 contre · 32 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 222 pour · 1 contre · 46 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 4 238 pour · 8 contre · 46 abstentions
4. 4 amendements à l'article 4 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 117 pour · 100 contre · 63 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 125 pour · 54 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 53 pour · 138 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 47 pour · 136 contre · 8 abstentions
5. 6 amendements après l'article 3 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 79 pour · 139 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 87 pour · 144 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 96 pour · 142 contre · 3 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 172 pour · 60 contre · 9 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 137 pour · 89 contre · 7 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 49 pour · 64 contre · 60 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 74 pour · 89 contre · 6 abstentions
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 95 pour · 42 contre · 30 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 182 pour · 232 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'article 3 181 pour · 0 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 121 pour · 82 contre · 68 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier 120 pour · 91 contre · 74 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire 188 pour · 84 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. 16 amendements après l'article 13 : 7 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 102 pour · 86 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 90 pour · 86 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 101 pour · 94 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 80 pour · 69 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 72 pour · 68 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 75 pour · 66 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 96 pour · 99 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 92 pour · 101 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 97 pour · 98 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 96 pour · 98 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 90 pour · 100 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 98 pour · 98 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 93 pour · 95 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 91 pour · 95 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 80 pour · 103 contre · 0 abstention
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 76 pour · 72 contre · 14 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 53 pour · 49 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 87 pour · 78 contre · 4 abstentions