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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 29 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 26 voix.

95 voix pour · 69 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    pour 8n'ont pas pris part 9

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 18n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    contre 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    pour 1contre 24n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    contre 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    47 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    contre 1abstention 6n'ont pas pris part 9

  • RN

    125 membres

    pour 48contre 1abstention 1n'ont pas pris part 75

  • NI

    8 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 8

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 1

Abstention · 6

RN Rassemblement National

Pour · 48

Contre · 1

Abstention · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2364

Adopté

Après l'article 3 · Déposé par Sandrine Rousseau EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V183

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