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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Rejeté le 29 octobre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 45 voix pour atteindre la majorité requise.

47 voix pour · 92 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 44n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 2abstention 7n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 26abstention 1n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    contre 17n'ont pas pris part 19

  • EPR

    94 membres

    contre 24n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    contre 9n'ont pas pris part 25

  • DR

    47 membres

    contre 6n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    125 membres

    contre 43n'ont pas pris part 82

  • NI

    8 membres

    contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 44

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Abstention · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 26

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 17

EPR Ensemble pour la République

Contre · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 9

DR Droite Républicaine

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 43

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1494

Rejeté

Article 4 · Déposé par Zahia Hamdane LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V191

Toutes les données et leurs licences →