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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 29 octobre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 31 voix pour atteindre la majorité requise.

79 voix pour · 110 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 28n'ont pas pris part 38

  • Dem

    36 membres

    contre 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    94 membres

    contre 33n'ont pas pris part 61

  • HOR

    34 membres

    contre 14abstention 2n'ont pas pris part 18

  • DR

    47 membres

    contre 3abstention 4n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    125 membres

    pour 73n'ont pas pris part 52

  • NI

    8 membres

    contre 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 28

Dem Les Démocrates

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Contre · 33

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 14

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 3

Abstention · 4

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 73

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 1431

Rejeté

Après l'article 3 · Déposé par Gaëtan Dussausaye RN et 66 cosignataires

Les 66 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V190

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