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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 29 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 110 voix.

222 voix pour · 112 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 37n'ont pas pris part 34

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 14abstention 6n'ont pas pris part 18

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 43n'ont pas pris part 23

  • Dem

    36 membres

    pour 19n'ont pas pris part 17

  • EPR

    94 membres

    pour 42abstention 1n'ont pas pris part 51

  • HOR

    34 membres

    pour 14n'ont pas pris part 20

  • DR

    47 membres

    pour 13contre 1n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    125 membres

    pour 69n'ont pas pris part 56

  • NI

    8 membres

    pour 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 37

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

Abstention · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 43

Dem Les Démocrates

Pour · 19

EPR Ensemble pour la République

Pour · 42

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 14

DR Droite Républicaine

Pour · 13

Contre · 1

UDR UDR

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Pour · 69

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 114

Adopté

Après l'article 4 · Déposé par Dominique Potier SOC et 65 cosignataires

Les 65 cosignataires
Et 11 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Laurent Wauquiez DR Contre Pour

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 195 · Adopté

    L'article 4

  • Scrutin suivant · n° 197 · Adopté

    L'article 5

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V196

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