La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 29 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 114 voix.

238 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 44n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 15contre 4abstention 2n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    23 membres

    pour 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    pour 46n'ont pas pris part 20

  • Dem

    36 membres

    pour 22n'ont pas pris part 14

  • EPR

    94 membres

    pour 44n'ont pas pris part 50

  • HOR

    34 membres

    pour 15contre 1n'ont pas pris part 18

  • DR

    47 membres

    pour 15n'ont pas pris part 32

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    125 membres

    pour 67contre 3n'ont pas pris part 55

  • NI

    8 membres

    pour 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 44

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 15

Contre · 4

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 46

Dem Les Démocrates

Pour · 22

EPR Ensemble pour la République

Pour · 44

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 15

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 15

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 67

Contre · 3

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 4 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 8

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 5 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RN 3, EcoS 2).
  • 2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (DR 1, RN 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (DR 1).
Les 8 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christophe Barthès RN Contre Pour
Jean-Luc Bourgeaux DR Non enregistré Pour
Alexis Corbière EcoS Contre Pour
Michèle Martinez RN Non enregistré Pour
Nicolas Meizonnet RN Contre Pour
Julie Ozenne EcoS Contre Pour
Éric Pauget DR Pour Ne pas prendre part au vote
Thierry Tesson RN Contre Pour

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V195

Toutes les données et leurs licences →