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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adopté le 30 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

170 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 52n'ont pas pris part 19

  • GDR

    17 membres

    contre 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    contre 25n'ont pas pris part 13

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 5n'ont pas pris part 16

  • SOC

    66 membres

    contre 45n'ont pas pris part 21

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 22n'ont pas pris part 12

  • EPR

    94 membres

    pour 50contre 1n'ont pas pris part 43

  • HOR

    34 membres

    pour 10contre 3abstention 1n'ont pas pris part 20

  • DR

    47 membres

    pour 21n'ont pas pris part 26

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    125 membres

    pour 77n'ont pas pris part 48

  • NI

    8 membres

    contre 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 52

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 7

EcoS Écologiste et Social

Contre · 25

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 45

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 22

EPR Ensemble pour la République

Pour · 50

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

Contre · 3

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 21

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 77

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 249

Adopté

Article 6 · Déposé par Sylvie Bonnet DR et 7 cosignataires

Les 7 cosignataires
Et 19 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Amélia Lakrafi EPR Contre Pour

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V199

Toutes les données et leurs licences →