Amendement n° 841

Au titre de la réduction des dépenses publiques, le Gouvernement propose d’accroître le coût du travail de plus de 5 milliards d’euros en réformant les dispositions relatives aux allègements de cotisations patronales, notamment pour les bas salaires. Ces mesures, cumulées à d’autres transferts de charges, constituent une menace pour l'emploi et la pérennité de nos entreprises, et semblent en contradiction totale avec la politique visant à atteindre le plein emploi.

Les exonérations actuelles ne constituent pas un avantage, mais un levier essentiel pour maintenir des niveaux de salaires élevés et préserver l’emploi, notamment pour les populations les plus vulnérables. Elles permettent de compenser un coût du travail élevé et jouent un rôle central dans l'insertion professionnelle et la réduction du chômage. La réduction des allègements entraînera une hausse immédiate du coût du travail, réduisant les marges des entreprises et freinant leurs capacités d’investissement et d’évolution salariale.

En particulier au niveau du SMIC, cette hausse du coût du travail constitue un risque majeur en termes de destruction d’emploi, affectant des secteurs qui jouent un rôle déterminant en matière d’insertion professionnelle et d’accompagnement des personnes les plus fragilisées. De nombreux secteurs, fortement pourvoyeurs d’emplois dégageant des rentabilités faibles, et pour beaucoup d’entre eux n’ayant pas la possibilité de répercuter à leurs clients l’augmentation de leurs charges, seront mis en difficultés et, à tout le moins, ne pourront pas accorder à leurs salariés des augmentations de salaires nets qu’imposerait l’objectif partagé de désmicardisation. « L’ascenseur social » pour les salariés percevant ces niveaux de rémunération sera durablement freiné ; le partage de la valeur dans les entreprises, qui est un facteur de progrès social, serait affecté.

C’est notamment le cas dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, qui se trouve confronté à une situation critique. Les mesures contenues dans le PLF et dans le PLFSS sont une véritable deuxième lame pour un secteur déjà fragilisé.

Aussi, le présent amendement vise à supprimer l’article 6 du PLFSS 2025.