Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 536
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 22 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en séance publique le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 19 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 249 · Sylvie Bonnet Adopté
- N° 293 · Valérie Bazin-Malgras Adopté
- N° 302 · Julien Dive Adopté
- N° 305 · Jérôme Nury Non soutenu
- N° 317 · Philippe Fait Non soutenu
- N° 322 · Marie-Noëlle Battistel Non soutenu
- N° 481 · Bertrand Sorre Adopté
- N° 510 · Christelle Petex Non soutenu
- N° 545 · Katiana Levavasseur Adopté
- N° 574 · Stéphane Buchou Adopté
- N° 796 · Mathieu Lefèvre Adopté
- N° 841 · Thibault Bazin Adopté
- N° 939 · Danielle Brulebois Adopté
- N° 1085 · Charles Rodwell Adopté
- N° 1820 · Éric Ciotti Adopté
- N° 1954 · Jean-René Cazeneuve Adopté
- N° 2141 · David Amiel Adopté
- N° 2220 · Aurore Bergé Non soutenu
- N° 2259 · Jean-Pierre Vigier Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000536
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325