Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 796
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en séance publique le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’augmentation du coût du travail n’est pas une bonne option dans un pays qui, selon l’INSEE, est le 4e pays développé où le coût du travail est le plus élevé et qui est le second à prélever le plus de cotisations patronales.
Plus de 2,5 millions d’emplois ont été créés depuis 2027, ce qui a permis de bénéficier de plus de 100 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales, bien plus que l’augmentation du coût des allègements généraux sur la période.
Cette disposition détruira mécaniquement de l’emploi alors même que la réforme de l’assurance-chômage prévue par le précédent Gouvernement permettrait de renforcer significativement l’appariement entre l’offre et la demande d’emploi dans notre pays.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 19 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 249 · Sylvie Bonnet Adopté
- N° 293 · Valérie Bazin-Malgras Adopté
- N° 302 · Julien Dive Adopté
- N° 305 · Jérôme Nury Non soutenu
- N° 317 · Philippe Fait Non soutenu
- N° 322 · Marie-Noëlle Battistel Non soutenu
- N° 481 · Bertrand Sorre Adopté
- N° 510 · Christelle Petex Non soutenu
- N° 536 · Charles Sitzenstuhl Adopté
- N° 545 · Katiana Levavasseur Adopté
- N° 574 · Stéphane Buchou Adopté
- N° 841 · Thibault Bazin Adopté
- N° 939 · Danielle Brulebois Adopté
- N° 1085 · Charles Rodwell Adopté
- N° 1820 · Éric Ciotti Adopté
- N° 1954 · Jean-René Cazeneuve Adopté
- N° 2141 · David Amiel Adopté
- N° 2220 · Aurore Bergé Non soutenu
- N° 2259 · Jean-Pierre Vigier Adopté
Auteurs 11
- EPR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000796
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325