Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 2141
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En clair
David Amiel a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en séance publique le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement souhaite revenir sur la hausse des charges proposée dans le texte initial.
La hausse du coût du travail proposée va à l’encontre de toutes les politiques qui visent à rapprocher le salaire perçu par le salarié du coût supporté par l’employeur.
Elle mènera à la destruction de plusieurs dizaines de milliers d’emplois. Cela aura non seulement des conséquences sociales lourdes, mais également des conséquences budgétaires, réduisant les recettes et augmentant les dépenses.
Elle ne correspond pas au rapport commandé aux économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, qui ont proposé des réformes intéressantes mais dans un objectif entièrement différent : inciter aux augmentations salariales, à coût global du travail inchangé, sans détruire des emplois.
Si le taux de chômage s’est considérablement réduit ces dernières années, grâce notamment à la politique économique menée de réduction du coût du travail, la bataille est loin d’être gagnée, et l’emploi ne peut être une variable d’ajustement budgétaire.
Nous nous opposons aux motivations qui guident cette réforme, alors que nos priorités doivent porter vers les incitations à la progression des salaires et à la « désmicardisation ».
Nous proposons donc de revenir sur toutes les augmentations globales des charges proposées dans ce projet de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 19 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 249 · Sylvie Bonnet Adopté
- N° 293 · Valérie Bazin-Malgras Adopté
- N° 302 · Julien Dive Adopté
- N° 305 · Jérôme Nury Non soutenu
- N° 317 · Philippe Fait Non soutenu
- N° 322 · Marie-Noëlle Battistel Non soutenu
- N° 481 · Bertrand Sorre Adopté
- N° 510 · Christelle Petex Non soutenu
- N° 536 · Charles Sitzenstuhl Adopté
- N° 545 · Katiana Levavasseur Adopté
- N° 574 · Stéphane Buchou Adopté
- N° 796 · Mathieu Lefèvre Adopté
- N° 841 · Thibault Bazin Adopté
- N° 939 · Danielle Brulebois Adopté
- N° 1085 · Charles Rodwell Adopté
- N° 1820 · Éric Ciotti Adopté
- N° 1954 · Jean-René Cazeneuve Adopté
- N° 2220 · Aurore Bergé Non soutenu
- N° 2259 · Jean-Pierre Vigier Adopté
Auteurs 71
- EPR 70
Les 70 cosignataires
- EPR Jean-François Rousset
- EPR Sophie Delorme Duret
- EPR Nicole Dubré-Chirat
- EPR Michel Lauzzana
- EPR Didier Le Gac
- EPR Christine Le Nabour
- EPR Brigitte Liso
- EPR Joséphine Missoffe
- EPR Christophe Mongardien
- EPR Pieyre-Alexandre Anglade
- EPR Gabriel Attal
- EPR Olivier Becht
- EPR Belkhir Belhaddad
- EPR Hervé Berville
- EPR Élisabeth Borne
- EPR Éric Bothorel
- EPR Florent Boudié
- EPR Yaël Braun-Pivet
- EPR Anthony Brosse
- EPR Françoise Buffet
- EPR Céline Calvez
- EPR Eléonore Caroit
- EPR Danièle Carteron
- EPR Vincent Caure
- EPR Lionel Causse
- EPR Pierre Cazeneuve
- EPR Yannick Chenevard
- EPR François Cormier-Bouligeon
- EPR Gérald Darmanin
- EPR Julie Delpech
- EPR Benjamin Dirx
- EPR Moerani Frébault
- EPR Jean-Luc Fugit
- EPR Thomas Gassilloud
- EPR Guillaume Gouffier Valente
- EPR Emmanuelle Hoffman
- EPR Sébastien Huyghe
- EPR Jean-Michel Jacques
- EPR Daniel Labaronne
- EPR Amélia Lakrafi
- EPR Jean Laussucq
- EPR Sandrine Le Feur
- EPR Constance Le Grip
- EPR Annaïg Le Meur
- EPR Nicole Le Peih
- EPR Marie Lebec
- EPR Roland Lescure
- EPR Pauline Levasseur
- EPR Sylvain Maillard
- EPR Bastien Marchive
- EPR Sandra Marsaud
- EPR Denis Masséglia
- EPR Graziella Melchior
- EPR Ludovic Mendes
- EPR Paul Midy
- EPR Laure Miller
- EPR Karl Olive
- EPR Sophie Panonacle
- EPR Remi Provendier
- EPR Stéphanie Rist
- EPR Marie-Pierre Rixain
- EPR Marie-Ange Rousselot
- EPR Mikaele Seo
- EPR Violette Spillebout
- EPR Stéphane Séjourné
- EPR Liliana Tanguy
- EPR Jean Terlier
- EPR Stéphane Vojetta
- EPR Éric Woerth
- EPR Caroline Yadan
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002141
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325