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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 29 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 35 voix.

125 voix pour · 90 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 28n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    contre 16abstention 6n'ont pas pris part 44

  • Dem

    36 membres

    pour 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    94 membres

    pour 30n'ont pas pris part 64

  • HOR

    34 membres

    pour 11n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    pour 13n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    125 membres

    pour 54n'ont pas pris part 71

  • NI

    8 membres

    pour 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 28

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 16

Abstention · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 30

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

DR Droite Républicaine

Pour · 13

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 54

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2356

Adopté

Article 4 · Déposé par Gouvernement

Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, absent de la liste nominative (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Guillaume Garot SOC Non enregistré Abstention

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V193

Toutes les données et leurs licences →