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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 4 novembre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

46 voix pour · 61 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 14n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    24 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 8n'ont pas pris part 60

  • Dem

    37 membres

    pour 6abstention 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    90 membres

    pour 2contre 7abstention 1n'ont pas pris part 80

  • HOR

    35 membres

    contre 4n'ont pas pris part 31

  • DR

    46 membres

    contre 13n'ont pas pris part 33

  • UDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    121 membres

    contre 48n'ont pas pris part 73

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 7

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Contre · 13

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 48

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9664

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