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Ce qui a changé

Données officielles

En clair

Ces sept derniers jours : 427 scrutins publics, 16 passages inscrits à l'ordre du jour, 7 passages confirmés ou déplacés, 14 passages reportés ou retirés, 15 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 14 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
2
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6 changements · les plus récents d'abord

  1. Promulgué

    Abrogation du Code noir

    Loi n° 2026-1015 promulguée le 2 novembre 2026, publiée au Journal officiel le 3 novembre 2026.

  1. Promulgué

    Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

    Loi n° 2026-1008 promulguée le 29 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 30 octobre 2026.

  1. Promulgué

    Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

    Loi n° 2026-992 promulguée le 26 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 27 octobre 2026.

  1. Promulgué

    Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

    Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

  1. Promulgué

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE

    Loi n° 2026-963 promulguée le 19 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 20 octobre 2026.

  2. Promulgué

    Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

    Loi n° 2026-962 promulguée le 19 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 20 octobre 2026.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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