Ce qui a changé
Données officielles
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Ces sept derniers jours : 427 scrutins publics, 16 passages inscrits à l'ordre du jour, 7 passages confirmés ou déplacés, 14 passages reportés ou retirés, 15 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 14 réponses à des questions.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
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3 changements · les plus récents d'abord
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Le projet de loi de finances pour 2027
Rapport d'information déposé le 27 octobre 2026.
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Rapport d'information déposé le 21 octobre 2026.
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027
Rapport d'information déposé le 20 octobre 2026.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)