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Ce qui a changé

Données officielles

En clair

Ces sept derniers jours : 428 scrutins publics, 16 passages inscrits à l'ordre du jour, 7 passages confirmés ou déplacés, 14 passages reportés ou retirés, 17 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 14 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
3
12
66
32
9
19
33
41
6
1
80
6
18
13
Affiner

340 changements · les plus récents d'abord

  1. Déplacé

    Projet de loi de finances pour 2027

    Avancé : commission des affaires sociales le mardi 3 novembre 2026 à 16 h 30, au lieu de 17 h 30.

  2. Retiré

    Projet de loi de finances pour 2027

    Retiré de l'ordre du jour de 10 réunions.

    Le détail des 10
    1. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
    2. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
    3. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
    4. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
    5. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    6. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
    7. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
    8. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    9. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
    10. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h

  3. Inscrit

    Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 21 h 30.

  4. Retiré

    Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

    Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

    Affaires européennes · mer. 4 nov., 15 h

  1. Reporté

    Projet de loi de finances pour 2027

    Retiré de 2 réunions, le texte est inscrit à des réunions plus tardives.

    Le détail des 2
    1. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
    2. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h

  2. Inscrit

    Projet de loi de finances pour 2027

    Inscrit à l'ordre du jour de 9 réunions.

    Le détail des 9
    1. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
    2. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
    3. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
    4. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
    5. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    6. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
    7. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
    8. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    9. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30

  3. Retiré

    Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (nouvel onglet)

    Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

    Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h

  4. Inscrit

    Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 21 h 30.

  5. Inscrit

    Instances représentatives des Français établis hors de France

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 4 novembre 2026 à 14 h 45.

  6. Inscrit

    Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 15 h.

  7. Inscrit

    Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 15 h.

  8. Inscrit

    Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 9 h.

  9. Inscrit

    Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 9 h.

  1. Déplacé

    Projet de loi de finances pour 2027

    Avancé : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mercredi 4 novembre 2026 à 10 h 30, au lieu de 11 h.

  2. Confirmé

    Projet de loi de finances pour 2027

    4 réunions confirmées.

    Le détail des 4
    1. Affaires sociales · mar. 3 nov., 17 h 30
    2. Affaires sociales · mer. 4 nov., 9 h 30
    3. Finances · mer. 4 nov., 10 h 30
    4. Affaires sociales · mer. 4 nov., 15 h

  3. Confirmé

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mardi 3 novembre 2026 à 18 h.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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