La Navette Chercher
Menu

Ce qui a changé

Données officielles

En clair

Ces sept derniers jours : 428 scrutins publics, 16 passages inscrits à l'ordre du jour, 7 passages confirmés ou déplacés, 14 passages reportés ou retirés, 17 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 19 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
1
1
1
1
4
3
1
1

13 changements · les plus récents d'abord

  1. Texte d'application

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Décret n° 2026-1017 du 2 novembre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1403.

  1. Texte d'application

    Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

    Arrêté du 26 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-391.

  1. Texte d'application

    Projet de loi de finances pour 2026

    Décret n° 2026-990 du 23 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-103.

  2. Texte d'application

    Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

    Décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1251.

  3. Texte d'application

    Projet de loi de simplification de la vie économique

    Décret n° 2026-980 du 23 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-403.

  1. Texte d'application

    Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

    Arrêté du 20 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-602.

  2. Texte d'application

    Projet de loi de finances pour 2026

    Décret n° 2026-972 du 20 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-103.

  3. Texte d'application

    Projet de loi de finances pour 2026

    Décret n° 2026-968 du 20 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-103.

  4. Texte d'application

    Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

    Décret n° 2026-967 du 20 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-307.

  1. Texte d'application

    Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Décret n° 2026-966 du 19 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-201.

  1. Texte d'application

    Simplifier la sortie de l’indivision successorale

    Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-248.

  1. Texte d'application

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Arrêté du 16 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-796.

  1. Texte d'application

    Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

    Décret n° 2026-958 du 14 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1129.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

Lexique