Le projet de loi de finances pour 2027
Intitulé officiel
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2027
En clair
Rapport d'information déposé le 27 octobre 2026 par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; rapporteurs : Julie Delpech et Sarah Legrain.
- Rapport
- n° 3400
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteures · signataires du rapport
- Julie Delpech EPR · Sarah Legrain LFI-NFP
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N55173
- Organe (Assemblée nationale)
- PO201269