Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027
Intitulé officiel
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027
En clair
Rapport d'information déposé le 20 octobre 2026 par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; rapporteurs : Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon.
- Rapport
- n° 3354
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteures · signataires du rapport
- Agnès Firmin Le Bodo HOR · Karine Lebon GDR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N55123
- Organe (Assemblée nationale)
- PO201269