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proposition de loi

Portant obligation de vaccination des jeunes de 11 à 26 ans révolus aux fins d'éradiquer les infections mortelles ou lourdement handicapantes imputables aux papillomavirus humains en rendant la vaccination obligatoire

Intitulé officiel

Proposition de loi portant obligation de vaccination des jeunes de 11 à 26 ans contre les papillomavirus humains

De Jean-Carles Grelier Dem · déposée le 27 octobre 2026 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2026, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 27 octobre 2026.

Lectures
11 à l'Assemblée
Durée
9 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. Assemblée · 1re lecture En cours
  2. Date à venir Sénat · 1re lecture À venir
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Dernières évolutions

  1. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N55185

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