Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs
Intitulé officiel
Proposition de résolution européenne visant à faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2026, cette proposition de résolution a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2026 (rapport déposé).
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Durée
- 29 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique En discussion
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport déposé
- Commission des affaires européennes · examen 16 h
Dernières évolutions
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Commission à l'Assemblée nationale, lecture unique : rapport déposé.
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Réunion confirmée : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.
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Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 25 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N55023