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Ce qui a changé

Données officielles

Pour le texte Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

En clair

Rien de nouveau pour ce dossier ces sept derniers jours dans les données officielles. Le dernier changement date du 29 octobre 2026.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
2
1

3 changements · les plus récents d'abord

  1. Rapport déposé

    Commission à l'Assemblée nationale, lecture unique : rapport déposé.

  1. Confirmé

    Réunion confirmée : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

  2. Inscrit, prévisionnel

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 25 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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