Baisse réelle des moyens alloués au fonds vert

M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur la diminution des moyens qui seraient alloués aux collectivités territoriales en 2027 dans le cadre du fonds vert.
Il est à noter tout d'abord que cette question écrite a été rédigée sans le recours à l'intelligence artificielle générative.
Le Gouvernement a récemment annoncé une progression du fonds vert dont les crédits atteindraient 984 millions d'euros en 2027 contre 837 millions en 2026.
Or, c'est un leurre car derrière l'annonce d'une augmentation de près de 150 millions d'euros, les crédits réellement alloués pour les projets des collectivités territoriales diminuent en réalité de 50 millions d'euros ! Et ce, alors même que les collectivités sont confrontées à des besoins croissants et urgents d'investissement pour adapter leurs territoires aux conséquences du dérèglement climatique.
Par contre, par un tour de passe-passe budgétaire, une nouvelle enveloppe de 200 millions d'euros dans le budget est consacrée aux immobilisations corporelles de l'État et donc dédiée à la rénovation énergétique de ses bâtiments. Alors que cette enveloppe apparaissait auparavant sur une autre ligne budgétaire.
Cette annonce est donc insincère et mensongère.
De plus, s'ajoute à cela la réduction annoncée de 350 millions d'euros du budget d'intervention de l'Agence de la transition écologique (Ademe) dont l'action est pourtant essentielle pour accompagner les collectivités dans leurs projets de décarbonation.
La multiplication des épisodes de sécheresse, des canicules, des incendies, des inondations exige à l'inverse de ces diminutions, une augmentation et une pérennité des crédits alloués pour la prévention des risques, l'adaptation des territoires et la rénovation énergétique.
Il lui demande donc de préciser les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour garantir aux collectivités territoriales les moyens financiers afin d'assurer les investissements nécessaires à l'adaptation face au dérèglement climatique sans faire peser de nouvelles charges sur les budgets locaux déjà très contraints.

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert »), créé en 2023, vise à encourager et financer le déploiement de la transition écologique au plus près des besoins en soutenant l'action des collectivités territoriales.

Le fonctionnement déconcentré du programme et le regroupement des différentes composantes de la transition écologique ont fait du Fonds vert un dispositif reconnu par les élus locaux et leurs partenaires au niveau local. De 2023 à 2025, 4,5 milliards d'euros ont été mobilisés avec 25 000 projets financés d'un montant total de 37,3 milliards d'euros pour des projets de transition écologique. Près d'un tiers des communes de France a bénéficié d'au moins une subvention du Fonds vert (32 % des communes soit 11 050 communes). Au cours de l'exercice 2025, 5 590 projets ont été financés, pour un montant de subventions s'élevant à 896 millions d'euros d'autorisations d'engagement et un coût total de mise en oeuvre des projets s'élevant à 4,1 milliards d'euros, traduisant l'effet de levier du fonds vert. Plus de 9 600 dossiers ont été soumis à l'instruction des services de l'État en 2025, traduisant l'intérêt des acteurs locaux pour le Fonds vert.

Afin de poursuivre le soutien de l'État à la transition écologique dans les territoires, le montant du Fonds vert dans le projet de loi de finances initiale 2027 est porté à 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE). En crédits de paiement, la dotation de 981,4 Meuros permettra d'honorer les demandes de paiement correspondant aux dépenses engagées depuis 2023, ainsi que celles au titre des nouveaux projets bénéficiaires dès janvier 2027. Le soutien en faveur de l'adaptation au changement climatique sera à nouveau renforcé dans le Fonds vert, avec une enveloppe dédiée à hauteur de 500 Meuros en AE et le renforcement de la prise en compte des enjeux d'adaptation dans l'ensemble des mesures. L'adaptation de la forêt sera particulièrement soutenue (100 Meuros). La rénovation énergétique et l'adaptation des bâtiments publics locaux, incluant le confort d'été, continueront d'être encouragées en donnant la priorité aux établissements scolaires et avec une contribution au financement de l'adaptation des bâtiments de l'État à hauteur de 200 Meuros.

Enfin, et pour plus d'efficacité et au regard des derniers bilans, le soutien du Fonds vert sera priorisé en faveur des collectivités présentant des vulnérabilités au changement climatique ou dont les moyens financiers sont les moins importants.