Ce qui a changé

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h 30 (réunion prévisionnelle).

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Inscrit à l'ordre du jour : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 28 octobre 2026 à 10 h 30 (réunion prévisionnelle).

Projet de loi de finances pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mardi 20 octobre 2026 à 16 h 30.

Projet de loi de finances pour 2027

34 scrutins publics ordinaires : 12 adoptés, 22 rejetés.

Le détail des 34

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
2. ✓ Adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
3. ✓ Adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
4. ✓ Adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
15. ✓ Adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
18. ✓ Adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
19. ✓ Adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
23. ✕ Rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
24. ✓ Adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
25. ✓ Adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
26. ✓ Adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
27. ✓ Adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
28. ✕ Rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
29. ✕ Rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
30. ✕ Rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
31. ✕ Rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
32. ✓ Adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
33. ✓ Adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
34. ✕ Rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3

Tous les scrutins du dossier →

Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Décret n° 2026-958 du 14 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1129.

Proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Séance publique au Sénat, 2e lecture : adopté avec modifications.

Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à adapter les obligations de production de logements sociaux aux capacités réelles des territoires

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Inscrit à l'ordre du jour : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.