Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

De Rachid Temal SER, Hussein Bourgi SER, Adel Ziane SER et 31 autres auteurs · déposée le 15 octobre 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Justice Société

En clair

Déposée au Sénat le 15 octobre 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 15 octobre 2026.

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Prochaine étape

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Nouvelle étape

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15 oct. 2026

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Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

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Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N55115
Sénat: ppl26-074

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