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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 15 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 10 voix.

49 voix pour · 39 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 20n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 11n'ont pas pris part 57

  • Dem

    37 membres

    contre 2n'ont pas pris part 35

  • EPR

    90 membres

    pour 1contre 13n'ont pas pris part 76

  • HOR

    35 membres

    contre 2n'ont pas pris part 33

  • DR

    47 membres

    contre 7n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    contre 3abstention 2n'ont pas pris part 12

  • RN

    121 membres

    abstention 36n'ont pas pris part 85

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Dem Les Démocrates

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 7

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Abstention · 36

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-1268

Adopté

Après l'article 3 · Déposé par Christophe Proença SOC et 30 cosignataires

Les 30 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8780

Toutes les données et leurs licences →