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Ce qui a changé

Données officielles

En clair

Ces sept derniers jours : 427 scrutins publics, 16 passages inscrits à l'ordre du jour, 7 passages confirmés ou déplacés, 14 passages reportés ou retirés, 15 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 14 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
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60
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253
111

1 818 changements · les plus récents d'abord

  1. 2 réponses

    Questions écrites du Sénat

    2 réponses publiées au Journal officiel.

    Le détail des 2
    1. Baisse réelle des moyens alloués au fonds vert · posée le 22 oct. 2026
    2. Financement et préfinancement des acquisitions foncières pour la protection des captages d'eau potable dans les communes rurales · posée le 15 oct. 2026

  2. 108 scrutins

    Projet de loi de finances pour 2027

    108 scrutins publics ordinaires : 24 adoptés, 84 rejetés.

    Le détail des 108
    1. Rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
    2. Rejeté L'article 57 et état A
    3. Rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
    4. Rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
    5. Adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
    6. Adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
    7. Rejeté L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A
    8. Adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
    9. Adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
    10. Adopté L'article 51
    11. Rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51
    12. Rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
    13. Adopté L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
    14. Rejeté L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49
    15. Rejeté L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
    16. Adopté L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49
    17. Rejeté L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49
    18. Adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
    19. Adopté L'article 49
    20. Rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
    21. Rejeté L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
    22. Rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
    23. Rejeté L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48
    24. Rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48
    25. Adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
    26. Rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
    27. Rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42
    28. Rejeté L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42
    29. Rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
    30. Rejeté L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
    31. Rejeté L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
    32. Rejeté L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42
    33. Rejeté L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42
    34. Rejeté L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
    35. Rejeté L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42
    36. Adopté L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
    37. Adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42
    38. Rejeté L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42
    39. Rejeté L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42
    40. Rejeté L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42
    41. Rejeté L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42
    42. Rejeté L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42
    43. Rejeté L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42
    44. Rejeté L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
    45. Rejeté L'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42
    46. Rejeté L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42
    47. Rejeté L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42
    48. Adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
    49. Rejeté L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42
    50. Rejeté L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42
    51. Rejeté L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
    52. Adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
    53. Rejeté L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
    54. Rejeté L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
    55. Rejeté L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42
    56. Adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
    57. Adopté L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
    58. Rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
    59. Rejeté L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42
    60. Rejeté L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42
    61. Adopté L'article 42
    62. Adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42
    63. Adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
    64. Rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
    65. Rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
    66. Rejeté L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
    67. Rejeté L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
    68. Adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
    69. Rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
    70. Rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
    71. Rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
    72. Adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
    73. Rejeté L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42
    74. Rejeté L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42
    75. Rejeté L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42
    76. Rejeté L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
    77. Rejeté L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42
    78. Rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
    79. Rejeté L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
    80. Rejeté L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
    81. Rejeté L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42
    82. Rejeté L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42
    83. Rejeté L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42
    84. Rejeté L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42
    85. Rejeté L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42
    86. Rejeté L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42
    87. Rejeté L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42
    88. Rejeté L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42
    89. Rejeté L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42
    90. Adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
    91. Rejeté L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42
    92. Rejeté L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
    93. Adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42
    94. Rejeté L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42
    95. Rejeté L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
    96. Adopté L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42
    97. Rejeté L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42
    98. Rejeté L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42
    99. Rejeté L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42
    100. Rejeté L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42
    101. Rejeté L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42
    102. Rejeté L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42
    103. Rejeté L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42
    104. Rejeté L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42
    105. Rejeté L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42
    106. Rejeté L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42
    107. Rejeté L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42
    108. Rejeté L'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42

    Tous les scrutins du dossier →

  3. Rejetée

    Projet de loi de finances pour 2027

    La première partie Vote solennel

    Rejetée le 4 novembre 2026 par scrutin solennel : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions.

    Le détail du vote

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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