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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 4 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

51 voix pour · 50 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 10n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    24 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    contre 6n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    pour 4contre 5n'ont pas pris part 28

  • EPR

    90 membres

    contre 11n'ont pas pris part 79

  • HOR

    35 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 27

  • DR

    46 membres

    pour 12abstention 2n'ont pas pris part 32

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    121 membres

    pour 23abstention 25n'ont pas pris part 73

  • NI

    11 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 12

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 23

Abstention · 25

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9697

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