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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 4 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

55 voix pour · 55 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 1abstention 7n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    contre 1abstention 3n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 1abstention 8n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    24 membres

    contre 3n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    contre 6n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    contre 10n'ont pas pris part 27

  • EPR

    90 membres

    pour 1contre 11n'ont pas pris part 78

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 5abstention 1n'ont pas pris part 28

  • DR

    46 membres

    contre 14abstention 1n'ont pas pris part 31

  • UDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    121 membres

    pour 49n'ont pas pris part 72

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 1

Abstention · 7

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

Abstention · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 1

Abstention · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 6

Dem Les Démocrates

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 14

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 49

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9702

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