Ce qui a changé

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Décret n° 2026-966 du 19 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-201.

Projet de loi de finances pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour de 16 réunions.

Le détail des 16

1. Séance publique · mar. 27 oct., 15 h
2. Séance publique · mar. 27 oct., 21 h 30
3. Séance publique · mer. 28 oct., 14 h
4. Séance publique · mer. 28 oct., 21 h 30
5. Séance publique · ven. 30 oct., 9 h
6. Séance publique · ven. 30 oct., 15 h
7. Séance publique · ven. 30 oct., 21 h 30
8. Séance publique · sam. 31 oct., 9 h
9. Séance publique · sam. 31 oct., 15 h
10. Séance publique · sam. 31 oct., 21 h 30
11. Séance publique · lun. 2 nov., 9 h
12. Séance publique · lun. 2 nov., 15 h
13. Séance publique · lun. 2 nov., 21 h 30
14. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
15. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
16. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de 42 réunions, le texte est inscrit à des réunions plus tardives.

Le détail des 42

1. Séance publique · mar. 27 oct., 15 h
2. Séance publique · mar. 27 oct., 21 h 30
3. Séance publique · mer. 28 oct., 14 h
4. Séance publique · mer. 28 oct., 21 h 30
5. Séance publique · ven. 30 oct., 9 h
6. Séance publique · ven. 30 oct., 15 h
7. Séance publique · ven. 30 oct., 21 h 30
8. Séance publique · lun. 2 nov., 9 h
9. Séance publique · lun. 2 nov., 15 h
10. Séance publique · lun. 2 nov., 21 h 30
11. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
12. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
13. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
14. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
15. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
16. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
17. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
18. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
19. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
20. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
21. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
22. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
23. Séance publique · lun. 9 nov., 9 h
24. Séance publique · lun. 9 nov., 15 h
25. Séance publique · lun. 9 nov., 21 h 30
26. Séance publique · mar. 10 nov., 15 h
27. Séance publique · mar. 10 nov., 21 h 30
28. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h
29. Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h
30. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
31. Séance publique · ven. 13 nov., 9 h
32. Séance publique · ven. 13 nov., 15 h
33. Séance publique · ven. 13 nov., 21 h 30
34. Séance publique · sam. 14 nov., 9 h
35. Séance publique · sam. 14 nov., 15 h
36. Séance publique · sam. 14 nov., 21 h 30
37. Séance publique · lun. 16 nov., 9 h
38. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
39. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
40. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
41. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30
42. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour de 6 réunions.

Le détail des 6

1. Séance publique · sam. 24 oct., 9 h
2. Séance publique · sam. 24 oct., 15 h
3. Séance publique · sam. 24 oct., 21 h 30
4. Séance publique · dim. 25 oct., 9 h
5. Séance publique · dim. 25 oct., 15 h
6. Séance publique · dim. 25 oct., 21 h 30

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · mar. 20 oct., 15 h
2. Séance publique · mar. 17 nov., 15 h

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE

Loi n° 2026-963 promulguée le 19 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 20 octobre 2026.

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Loi n° 2026-962 promulguée le 19 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 20 octobre 2026.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

8 scrutins publics ordinaires du Sénat : 5 adoptés, 3 rejetés.

Le détail des 8

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l'article 1er ter
3. ✓ Adopté L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l'article 1er bis
5. ✓ Adopté L'article 1er
6. ✓ Adopté L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
7. ✓ Adopté L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
8. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er

Tous les scrutins du dossier →

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Vote sur l'ensemble du texte

Adopté le 19 octobre 2026 par scrutin public au Sénat : 343 pour, 0 contre.

Le détail du vote

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

Le détail des 2

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
2. ✓ Adopté L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2

Tous les scrutins du dossier →

Projet de loi de finances pour 2027

17 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 10 rejetés.

Le détail des 17

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Rejeté L'article 40
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✓ Adopté L'article 38
8. ✓ Adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
11. ✓ Adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
12. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
13. ✓ Adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
14. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Tous les scrutins du dossier →

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Augmenter les salaires et des pensions

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Inscrire l’aide médicale de l’État dans la Constitution

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marines

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, lecture unique.