Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

Horaire de 2 réunions modifié.

Le détail des 2

1. Finances · jeu. 29 oct., 9 h
2. Finances · jeu. 29 oct., 15 h

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Horaire de 2 réunions modifié.

Le détail des 2

1. Séance publique · lun. 26 oct., 15 h
2. Séance publique · lun. 26 oct., 16 h

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Arrêté du 20 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-602.

Projet de loi de finances pour 2026

Décret n° 2026-972 du 20 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-103.

Projet de loi de finances pour 2026

Décret n° 2026-968 du 20 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-103.

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Décret n° 2026-967 du 20 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-307.

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Abrogation du Code noir

7 scrutins publics ordinaires du Sénat : 2 adoptés, 5 rejetés.

Le détail des 7

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
5. ✓ Adopté L'article 1er
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

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Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Tous les scrutins du dossier →

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2

Tous les scrutins du dossier →

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 5 rejetés.

Le détail des 12

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Adopté L'article 4
3. ✓ Adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
5. ✓ Adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
8. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
9. ✓ Adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
10. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
11. ✓ Adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
12. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

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Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Affaires économiques · lun. 19 oct., 21 h 30
2. Affaires économiques · mar. 20 oct., 21 h 30

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi de finances pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour de 26 réunions.

Le détail des 26

1. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
2. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
3. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
4. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
5. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
6. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
7. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
8. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
9. Séance publique · lun. 9 nov., 9 h
10. Séance publique · lun. 9 nov., 15 h
11. Séance publique · lun. 9 nov., 21 h 30
12. Séance publique · mar. 10 nov., 15 h
13. Séance publique · mar. 10 nov., 21 h 30
14. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h
15. Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h
16. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
17. Séance publique · ven. 13 nov., 9 h
18. Séance publique · ven. 13 nov., 15 h
19. Séance publique · ven. 13 nov., 21 h 30
20. Séance publique · sam. 14 nov., 9 h
21. Séance publique · sam. 14 nov., 15 h
22. Séance publique · sam. 14 nov., 21 h 30
23. Séance publique · lun. 16 nov., 9 h
24. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
25. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30
26. Séance publique · mar. 17 nov., 15 h

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027

Rapport d'information déposé le 20 octobre 2026.

Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Abrogation du Code noir

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Abrogation du Code noir

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animal

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Garantir un pouvoir de décision fiscale aux collectivités territoriales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiques

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitants

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Création d’un certificat de constructibilité familiale

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Abrogation de Parcoursup

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

La nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Rétablir l’exigence de résidence effective en France pour l’acquisition de la nationalité française

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.