L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 37

✕ Rejeté

Article 4 · Déposé par Sandrine Runel SOC et 67 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 2 députés voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 2).

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 8899 · 20 oct. 2026 ✓ Adopté

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• Scrutin suivant · n° 8901 · 20 oct. 2026 ✕ Rejeté

  L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 8900 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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