La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 20 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

74 voix pour · 89 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 16abstention 3n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 3abstention 8n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    contre 23n'ont pas pris part 45

  • Dem

    37 membres

    contre 12n'ont pas pris part 25

  • EPR

    90 membres

    contre 25n'ont pas pris part 65

  • HOR

    35 membres

    contre 8n'ont pas pris part 27

  • DR

    47 membres

    pour 1contre 11n'ont pas pris part 35

  • UDR

    17 membres

    pour 8n'ont pas pris part 9

  • RN

    121 membres

    pour 62n'ont pas pris part 59

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 16

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 3

Abstention · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 23

Dem Les Démocrates

Contre · 12

EPR Ensemble pour la République

Contre · 25

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 11

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 62

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 625

Rejeté

Article 4 · Déposé par Julien Rancoule RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8901

Toutes les données et leurs licences →